Article I : ORGANISATION

SwitCodes.com est un site de jeux gratuits sans obligation d'achat. Exclusivement accessible par Internet à l'adresse suivante : http://www.switcodes.com/

Ce site est ouvert uniquement à toute personne physique majeure dans son pays. Pour les mineurs, la participation se fait sous la responsabilité du représentant légal conformément aux normes juridiques en vigueur. Toute personne inscrite au site et y participant adhère au règlement de manière expresse.

Article II : PARTICIPATION

Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure (ou mineure à condition de disposer de l'autorisation parentale).

Les inscriptions sont limitées à un seul compte par personne et par foyer (en cas de plusieurs joueurs dans le même foyer, il est nécéssaire de faire une demande d'autorisation aux administrateurs de Switcodes). Il est interdit d'utiliser un pseudonyme ou d'indiquer des coordonnées inexactes. En cas de fraudes, les comptes concernés seront supprimés à tout moment, sans préavis ni justification.

La participation aux jeux de Switcodes.com s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le site Internet, et est individuelle. Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie. Switcodes.com se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance. Switcodes.com se réserve également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement.

Article III : LEGISLATION EN VIGUEUR

Le participant doit préalablement vérifier qu'il accède au site à partir d'un état dont la législation l'autorise de manière générale à jouer et en particulier à jouer à des jeux faisant intervenir le hasard.

Les jeux proposés sur le site fonctionnent dans le strict respect du hasard, à partir de fonctions informatiques courantes et reconnues pour leur efficacité à leur conférer un caractère véritablement aléatoire, garantissant une égalité de traitement de tous les participants.

Article IV : CONNEXION ET UTILISATION

La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. Switcodes.com décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique.

Chaque participant dispose d'une sorte de Coffre personnelle sur le site lui permettant d'accumuler des Switz. Ces dernièrs sont les points qui peuvent être gagnés grâce aux différents jeux proposés sur le site.

Selon le nombre de Switz dont dispose le participant, il peut à tout moment les convertir en codes en passant par la rubrique "Boutique". Les Switz ne peuvent être échangés que contre les codes audiotels présentés et disponibles dans la rubrique "Boutique" au moment où le participant réalise la conversion de ses Switz.

Les lots gagnés ne sont pas échangeables contre d'autres lots, ni contre leur prix ou leur contre-valeur.

Après vérification des conditions d'octroi du lot ou gain de codes, le participant bénéficiaire est avisé par switcodes.com par voie électronique.

Si Switcodes.com se trouve, notamment en raison d'une rupture de stock du fournisseur de codes ou du redressement ou liquidation judiciaires de ce dernier, dans l'impossibilité de livrer le ou les codes remportés par le participant, elle se réserve le droit de le remplacer par un autre de valeur égale ou supérieure ou à défaut, d'en aviser le participant par voie électronique et de recréditer le compte du participant du montant converti. Le participant ne pourra réclamer aucune indemnité à Switcodes.com à ce titre.

Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant, Switcodes.com n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.

Article V - MODIFICATION DU REGLEMENT

Dans un souci d'adaptation aux évolutions du site et/ou de son exploitation, Switcodes.com se réserve la faculté de modifier, unilatéralement et sans préavis, le règlement des jeux ou services proposés sur le site. Dans ce cas, les modifications seront opposables sans délai au participant.