Article I : ORGANISATION

L'entreprise InnovAgency propose sur le site internet SwitCodes.com une plateforme de jeux gratuits sans obligation d'achat. Exclusivement accessible par Internet à l'adresse suivante : http://www.switcodes.com/

• Identification number: 04AL5024824
• Adresse: 326 East 78^th street #26, New York, NY 10075, United States
• Directeur de la publication: Yassine EL HARRAK
• Coordonnées de l'hébergeur :
  Amaznet SARL AU, n°18 Avenue Mohamed V hay amal KOM, Sale, Maroc

Ce site est ouvert uniquement à toute personne physique majeure dans son pays. Pour les mineurs, la participation se fait sous la responsabilité du représentant légal conformément aux normes juridiques en vigueur. Toute personne inscrite au site et y participant adhère au règlement de manière expresse.

Article II : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de Switcodes.com. Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.

Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants et son application par l'entreprise organisatrice.

Article III : PARTICIPATION

Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure (ou mineure à condition de disposer de l'autorisation parentale).

Les inscriptions sont limitées à un seul compte par foyer/IP (Sauf autorisation spéciale de Switcodes). Il est interdit d'utiliser un pseudonyme ou d'indiquer des coordonnées inexactes. En cas de fraudes, les comptes concernés seront supprimés à tout moment, sans préavis ni justification.

La participation aux jeux de Switcodes.com s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le site Internet, et est individuelle. Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie. Switcodes.com se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance. Switcodes.com se réserve également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement.

Article IV : CONNEXION ET UTILISATION

La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. Switcodes.com décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique.

Chaque participant dispose d'une sorte de Coffre personnelle sur le site lui permettant d'accumuler des points (SwitZ, Vpoints, Poinkods). Ces points peuvent être gagnés grâce aux différents jeux et concours proposés sur le site.

Selon le nombre de Switz dont dispose le participant, il peut à tout moment les convertir en cadeaux en passant par la rubrique "Boutique".

Les lots gagnés ne sont pas échangeables contre d'autres lots, ni contre leur prix ou leur contre-valeur.

Après vérification des conditions d'octroi du lot ou gain de codes, le participant bénéficiaire est avisé par switcodes.com par voie électronique.

Si Switcodes.com se trouve, notamment en raison d'une rupture de stock ou du redressement ou liquidation judiciaires de ce dernier, dans l'impossibilité de livrer le ou les lots remportés par le participant, elle se réserve le droit de le remplacer par un autre de valeur égale ou supérieure ou à défaut, d'en aviser le participant par voie électronique et de recréditer le compte du participant du montant converti. Le participant ne pourra réclamer aucune indemnité à Switcodes.com à ce titre.

Dans le cas où, au terme de l'un des jeux, plusieurs joueurs seraient en situation d'ex-æquo, et sauf mention contraire indiquée dans la règle du jeu concerné, le gagnant serait alors désigné par tirage au sort. Les photographies ou représentations graphiques présentant les produits ou services de la section Cadeaux ont exclusivement une fonction d'illustration et ne sont pas contractuelles.

A défaut d'indication contraire, les produits ou services décrits sont dépourvus de toute option ou accessoire. Les frais de mise en œuvre, mise en service, installation, utilisation, formalités administratives, des produits ou services gagnés par le participant restent à la charge exclusive de celui-ci. Switcodes.com se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, la liste des lots offerts ou les règles relatives à leur attribution. Les lots gagnés ne sont pas échangeables contre d'autres lots, ni contre leur prix ou leur contre-valeur. Ils ne peuvent être attribués à une autre personne que le participant bénéficiaire sauf dans le cas de remise en jeu du lot gagné par le joueur lui-même (voir modalités sur le site). L'adresse postale déclarée par le joueur sur son compte ne doit en aucun cas comporter le nom ou le prénom d'une personne autre que le titulaire du compte tel qu'il a été déclaré lors de l'inscription. Après vérification des conditions d'octroi du lot ou gain en cause, le participant bénéficiaire est avisé par Switcodes.com par voie électronique. Le participant s'engage à confirmer l'adresse d'expédition du gain sous un délai de sept (7) jours maximum à compter de la date de notification du gain. A défaut de confirmation, Switcodes.com annule le ou les gains attribués. Dans l'hypothèse où Switcodes.com serait dans l'impossibilité d'adresser le(s) lot(s) à un ou plusieurs gagnants (adresse postale introuvable, retour du lot par la Poste avec la mention « N'habite pas à l'adresse indiquée », fausse déclaration …), ou en cas de refus du lot par le gagnant, Switcodes.com se réserve le droit d'affecter les lots gagnés mais non attribués à la dotation d'un autre jeu. Switcodes.com s'engage à expédier, le ou les lots dans un délai maximum de quatre-vingt dix jours.

La vente ou l'échange des codes MaxiswitZ et MiniswitZ commandés de la boutique est totalement interdite! Un bannissement total de Switcodes est la sanction.

Switcodes.com se réserve le droit d'annuler toutes les commandes en attente en cas de bugs ou de problèmes involontaires rencontrés sur le site.

Du seul fait de l'acceptation de son ou ses lots ou gains, le participant bénéficiaire autorise expressément Switcodes.com et ses partenaires commerciaux à publier et diffuser, avec la mention de son ou ses lots ou gains, ses nom, prénoms, ville, département et pays de résidence, image, voix et écrits, notamment à des fins commerciales ou dans des messages publicitaires ou dans le cadre de manifestations publi-promotionnelles, sur tout support et par tout moyen technique, pendant une durée de deux ans, sans aucune contrepartie ou droit autre que ces lots ou gains.

Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant, Switcodes.com n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.

Article V : LOI RELATIVE A L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTES

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui, s'étant connectées au site et ont répondu aux questions de l'inscription afin d'accéder aux jeux et services du site, disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant.

En conséquence, tout participant inscrit sur le site a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

La demande doit être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l'adresse de Switcodes.com indiquée dans le premier paragraphe du présent règlement.

Tout membre parrainé a le droit - à tout moment - de demander de ne plus participer dans le système de parrainage en supprimant son parrain; Pour ce faire, une demande doit être adressée aux administrateurs de Switcodes.com pour explication de la raison d'annulation. Ces derniers peuvent accepter ou refuser la demande.

Article VI : RESPONSABILITE

La connexion au site implique la connaissance et l'acceptation par le participant des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.

En conséquence, Switcodes.com ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative : de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ; de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement d'un ou plusieurs jeux proposés sur le site ; de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ; des problèmes d'acheminement ; du fonctionnement de tout logiciel ; des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance technique ; de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ; de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la participation à l'un des jeux proposés sur le site ou ayant endommagé le système informatique d'un participant.Switcodes.com ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée au titre d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la gestion des jeux ou services proposés sur le site.

La connexion de toute personne au site et la participation des participants aux jeux proposés sur le site se fait sous leur entière responsabilité. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. Par ailleurs, Switcodes.com ne saurait naturellement avoir aucune responsabilité relative aux difficultés ou impossibilités de connexions des participants à Internet. Switcodes.com ne pourra être tenue pour responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, un ou plusieurs des jeux ou services venaient à être modifiés, reportés ou annulés.

Toute évolution ou changement du programme du site pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du site, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de Switcodes.com.

De même, Switcodes.com se réserve la faculté d'interrompre ou de suspendre un ou plusieurs des jeux ou services proposés sur le site, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de Switcodes.com ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte. Switcodes.com précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers d'autres sites web, indépendants de Switcodes.com. Dans ce cas, Switcodes.com ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers.

Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité. Switcodes.com peut être conduite à proposer aux participants l'accès à des sites tiers ou la participation à des programmes de fidélisation, commercialisation ou toutes autres activités se déroulant sur un site web ou un programme tiers. Dans ce cas, Switcodes.com ne saurait assumer la responsabilité des activités de ces tiers et engage ses visiteurs à prendre connaissance des conditions de la participation proposée. En particulier, les sites tiers visités par le participant ou les publicités figurant sur le site sont susceptibles de contenir des " cookies ". Ceux-ci sont gérés par des tiers indépendants de Switcodes.com sous leur seule responsabilité, étant précisé que Switcodes.com n'a aucun accès aux données qui pourraient être obtenues au moyen de ces " cookies ". Switcodes.com ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots et gains attribués.

De même, Switcodes.com ne pourra être tenue pour responsable si le ou les lots ou gains sont endommagés en raison des opérations de transport.Switcodes.com ne fait que délivrer les lots gagnés par un participant et n'a pas la qualité de producteur, ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur des lots, quels qu'ils soient, et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres.

Tout participant gagnant d'un lot ou de gains s'engage à régler tout impôt, taxe, cotisation sociale ou autre droit éventuel de quelque nature que ce soit, qui pourrait être dû en application de la loi, Switcodes.com étant déchargée de toute responsabilité à cet égard.

Au cours de l'inscription, le participant doit choisir un identifiant et un code secret qui lui permettront d'accéder au site. Le participant doit conserver à son mot de passe un caractère confidentiel. Le participant est seul responsable de la conservation et de l'utilisation de son identifiant et de son code secret, et notamment de l'impossibilité d'accéder à son compte par oubli de l'identifiant ou du code secret, ou de l'utilisation par un tiers des parties et points obtenus.

Toute utilisation illicite de l'identifiant ou/et du code secret du participant devra être signalée dans les plus brefs délais à Switcodes.com par tout moyen, afin que Switcodes.com soit à même de faire cesser, après enregistrement de l'opposition du participant, les effets de cette utilisation.

Article VI : CONVENTION DE PREUVE

De convention expresse entre le participant et Switcodes.com, les systèmes et fichiers informatiques de Switcodes.com feront seuls foi.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Switcodes.com, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre Switcodes.com et le participant.

 

Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, Switcodes.com pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par Switcodes.com, notamment dans ses systèmes informatiques.

Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par Switcodes.com dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.

Article VII : LEGISLATION EN VIGUEUR

Certains jeux proposés sur le site font intervenir le hasard. En la matière, InnovAgency déclare se conformer à la législation en vigueur sur le sol français (qui s'apparente aux législations en vigueur dans la plupart des pays du monde en général). Le participant doit préalablement vérifier qu'il accède au site à partir d'un état dont la législation l'autorise de manière générale à jouer et en particulier à jouer à des jeux faisant intervenir le hasard.

Les jeux proposés sur le site fonctionnent dans le strict respect du hasard, à partir de fonctions informatiques courantes et reconnues pour leur efficacité à leur conférer un caractère véritablement aléatoire, garantissant une égalité de traitement de tous les participants.

Article VIII : LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION

Switcodes.com, le site et le présent règlement sont régis par le droit américain.

Les réclamations ou litiges nés de l'interprétation ou de l'exécution de ce règlement devront être soumis, par lettre recommandée avec avis de réception, au siège social de InnovAgency.

Article IX : DESINSCRIPTION ET INACTIVITE

Le participant peut à tout moment demander la suppression de son compte, en envoyant un message de contact aux administrateurs de Switcodes. Ces derniers, peuvent supprimer diretement le compte concerné comme ils peuvent demander une confirmation.

Selon le statut VIP du participant, l'inactivité de son compte (Durée pendant laquelle l'utilisateur ne s'est pas connecté) entraîne la réinitialisation de ses gains sur Switcodes (SwitZ, Poinkods et VPoints) dans un premier temps, avant une suppression compléte de son compte après 30 Jours, Switcodes n'est pas obligé d'envoyer des notifications à son e-mail pour ces actions.

La durée d'inactivité permise est de 9 mois pour les MAX (SwitMAX1, SwitMAX2, SwitMAX3), 6 mois pour les VIP (SwitVIP, SwitVIP+) et 3 Mois pour tous les autres joueurs. Après cette durée de 30 jours le compte du participant est supprimé définitivement et sans préavis.

L'actualisation des comptes se fait le premier de chaque mois.

Article X : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT

Ce règlement est en cours de dépot chez un huissier de Justice à New-York aux Etats-Unis.

L'ensemble des dispositions du présent règlement peut être consulté gratuitement sur le site dans la rubrique "Règlement" en bas de chaque page ou obtenu en écrivant à InnovAgency, l'adresse figurant dans le premier article du présent règlement.

Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande d'un exemplaire du règlement seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.

Article XI - MODIFICATION DU REGLEMENT

Dans un souci d'adaptation aux évolutions du site et/ou de son exploitation, Switcodes.com se réserve la faculté de modifier, unilatéralement et sans préavis, le règlement des jeux ou services proposés sur le site. Dans ce cas, les modifications seront opposables sans délai au participant.

Article XII - DROIT DE RETRACTATION

L'Utilisateur dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la date à laquelle un code (MaxiswitZ et/ou MiniswitZ) a été crédité sur son compte pour en demander le remboursement. Pour ce faire, il doit adresser une demande écrite par voie postale ou par fax en précisant son identifiant sur le Site (son Pseudo), ses coordonnées complètes, la date de sa commande et le moyen de paiement utilisé. Le présent droit de rétractation ne pourra être accepté que pour une commande complète, dont aucun des codes (MaxiswitZ et/ou MiniswitZ) la constituant n'a été activé ou consommé, même partiellement. Le fait pour un Utilisateur d'activer ou de consommer un code (MaxiswitZ et/ou MiniswitZ) d'une commande, même partiellement, équivaut de fait à la renonciation à son droit de rétractation, ce dont l'Utilisateur reconnaît avoir été informé et qu'il approuve expressément. Après avoir réceptionné et validé une demande de remboursement, InnovAgency s'engage à effectuer le remboursement dans un délai maximum de trente (30) jours.

Article XIII - CONFIDENTIALITE

Les identifiants sont personnels, confidentiels et non transmissibles.

Switcodes.com ne pourra en aucun cas être tenue responsable de quelque conséquence que ce soit de l'utilisation du compte par une tierce personne, autorisée ou non. Aucune partie ou transaction engagée par une tierce personne autorisée ou non ne pourra être annulée.

Les Joueurs choisissent un mot de passe à l'inscription, pouvant être modifié ultérieurement dans la rubrique « Mon compte ». Les joueurs doivent garder constamment secret ce mot de passe et prendre toutes les mesures pour éviter l'utilisation frauduleuse de leur compte.

Ainsi, le Joueur doit :

• ne pas utiliser le même mot de passe sur d'autres sites Internet;
• ne pas écrire son mot de passe sur tout support accessible par d'autres personnes;
• ne pas enregistrer son mot de passe dans le cas ou sa session informatique serait utilisée par d'autres personnes;
• ne pas communiquer son mot de passe;
• conserver également secret son accès à sa messagerie électronique;
• éviter les mots de passe faciles à deviner tels que les dates anniversaire, les numéros de téléphone...;
• informer Switcodes.com immédiatement par mail de tout accès (soupçonné ou connu) non autorisé ou de toute transaction ou commande non autorisée sur son compte.

 

Tout Joueur ayant oublié son mot de passe peut demander qu'un nouveau mot de passe soit automatiquement généré en cochant la case "mot de passe perdu" puis en entrant son adresse électronique saisie à l'inscription. Un lien lui sera envoyé par le site à fin de redéfinir son mot de passe. Tout Joueur peut changer son mot de passe à tout moment dans la rubrique "mon compte".

Switcodes.com ne peut communiquer aux Joueurs les mots de passe qu'ils ont choisis. En effet, cet identifiant est rendu illisible par un système de cryptage (MD5). Switcodes.com n'y a donc pas accès en clair.

Dernière modification : le 07-12-2010 à 23:50 (GMT)